Introduction
À partir du 1er janvier 2025, la Belgique introduit plusieurs changements majeurs dans le domaine de la TVA. Ces réformes visent à moderniser le système de TVA et à simplifier les procédures pour les entreprises. Voici un aperçu des principales nouveautés à venir.
Prolongation des Délais de Déclaration
Les déclarants trimestriels bénéficieront d'un délai prolongé pour déposer leurs déclarations de TVA. Le nouveau délai de dépôt sera le 25 du mois suivant la fin du trimestre, au lieu du 20. Cela permettra aux entreprises de mieux gérer leurs déclarations et de réduire les risques de pénalités pour dépôt tardif.
Remboursement de la TVA
À partir de 2025, le remboursement de la TVA sera simplifié. Les entreprises pourront demander le remboursement de leur crédit de TVA via une procédure simplifiée, sans avoir besoin d'une autorisation spécifique1. De plus, un nouveau "compte de provision TVA" sera mis en place pour gérer les crédits de TVA non immédiatement demandés en remboursement.
Démantèlement des Comptes Courants TVA
Les comptes courants TVA et les comptes spéciaux pour les non-déclarants seront supprimés. Les entreprises devront désormais gérer leurs crédits de TVA via le nouveau compte de provision.
Démarches de Conformité
Les nouvelles règles introduisent des mesures de conformité renforcées. Les entreprises devront répondre aux demandes d'informations de l'administration fiscale dans un délai d'un mois. En cas de non-conformité, des amendes proportionnelles seront appliquées.
Démarches de Paiement
Les dettes de TVA pourront désormais être payées par domiciliation. Cette mesure vise à faciliter le paiement des dettes et à réduire les risques de non-paiement.
Conclusion
Les réformes de la TVA en Belgique à partir de 2025 visent à simplifier les procédures et à améliorer la conformité fiscale. Les entreprises devront s'adapter à ces nouvelles règles pour éviter les pénalités et optimiser leur gestion fiscale.